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STATUTS
Association loi 1901 «association humanitaire »
Article 1er Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à vocation humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
«AIDE SECOURS ASSISTANCE FRANCE» ( ASA France)
Article 2 - Objet
L’association a pour but d’apporter une aide d’urgence dans des contextes de catastrophes naturelles ou de guerre.
D’apporter à des populations en situation de détresse ou de misère une aide d’urgence concernant les besoins fondamentaux de la personne.
De fournir les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions de vie de personnes en détresse ou en grande difficultés de façon ponctuelle ou pérenne.
De permettre à toute personne d’acquérir les compétences nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours.
De permettre à toute personne de porter les premiers secours à toute victime d'un accident du travail.
De permettre à toute personne d’être acteur de la prévention des risques professionnels dans son entreprise.
De permettre à toute personne titulaire d’une formation de secours d’acquérir les bases du Secourisme Tactique d’Urgence consistant à porter secours à des victimes dans une situation hostile. (zone de guerre, attentat, accident etc… ).
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à 47200 MARMANDE 29 Boulevard Gambetta ; il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Article 5 . Membres
Toutes les personnes adhérant à l’association dans les conditions de l’article 7 ont la qualité de membres ; les membres peuvent voter lors des assemblées générales et présenter leur candidature aux postes d’administrateur à pourvoir.
L’association distingue des membres d’honneur et des membres correspondants, qui, sur décision du conseil d’administration, sont dispensés de cotisation. Les membres d’honneur se sont signalés par les services rendus à l’association, les membres correspondants sont les correspondants locaux pour les chantiers de solidarité internationale de l’association. Ces membres disposent des mêmes droits que tout adhérent.
Article 6 . Admission, radiation
L’association est ouverte à toutes les personnes physiques majeures et personnes morales adhérant aux présents statuts et acquittant la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission, le non-paiement des sommes dues à l’association;
b) le décès ;
c) le non-renouvellement de l’adhésion annuelle prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Article 8 . Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil de six administrateurs au moins (et neuf au plus), membres de l’association et élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Par dérogation, la règle du nombre minimum ne s’applique pas au premier exercice de l’association.
Les votes du Conseil d’administration se font à la majorité simple avec voix prépondérante du président en cas d’égalité des voix sauf mention contraire dans les statuts ou le règlement intérieur.
Les administrateurs sont rééligibles. Ceux-ci sont renouvelables par tiers.
Le conseil dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l’association. Il sélectionne, étudie et rend compte à l’assemblée les projets de solidarité internationale ou nationale portés par l’association et en assure la maitrise d’ouvrage.
Pour le représenter dans tous les actes de la vie civile, le conseil d’administration choisit parmi les administrateurs un bureau ainsi composé :
- Un président ;
- Un secrétaire;
- Un trésorier.
Peuvent être adjoints :
En cas de carence d’un administrateur ou disponibilité d’une fonction, le Conseil d’Administration pourra coopter tout membre qu’il jugera apte à assurer la fonction. Cette nomination sera soumise au vote à la majorité des deux tiers des voix plus une. La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité dans le pourcentage des voix.
La personne cooptée au Conseil d’Administration, le sera jusqu’à l’assemblée générale suivante qui devra confirmer son élection.
Si cette personne assure une fonction au sein du bureau, le Conseil d’Administration devra confirmer sa fonction.
Article 9. Gestion désintéressée
Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion. Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.
Article 10 . Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La participation au Conseil est obligatoire et personnelle ; l’absence à trois séances peut sur décision du conseil entrainer la suspension de l’administrateur, la plus prochaine assemblée générale statuant sur le renouvellement de son mandat.
Le conseil d’administration décide et conduit les chantiers
Article 11 . Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour des sommes dues à l’association au titre de l’année en cours. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer à tout moment une assemblée générale dite extraordinaire qui statue dans les conditions ci-dessous.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
Statuant à titre ordinaire, l’association ne pourra délibérer valablement qui si le quart des membres de l’association est présent.
Article 12. Assemblée annuelle
Une assemblée générale se déroule chaque année au mois de janvier pour l’année écoulé. Le conseil d’administration peut, si les circonstances l’exigent retarder cette assemblée générale au cours du premier trimestre. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Article 13 . Comptabilité et règlement intérieur
L’association tient une comptabilité en bonne et due forme. Elle justifie en toutes circonstances de quelle manière les fonds associatifs ont été affectés aux projets de solidarité internationale et comptabilise ses engagements envers les donateurs et les autorités publiques.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Les modifications au règlement intérieur ont un effet immédiat. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux activités.
Article 14 . Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à un organisme à but non lucratif de droit français poursuivant une activité similaire.
MARMANDE, le 30/10/2022
Mention : Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30/10/2022.
Les modifications effectuées apparaissent en italique dans le présent document.