Aide Secours Assistance France (ASA France)
Règlement Intérieur
Le présent règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux activités.
Il est établi par le Conseil d’administration à la majorité simple sur proposition d’un de ses membres. Les modifications sont à effet immédiat. Elles sont présentées pour approbation à l’assemblée générale suivante.
L’association se veut « Association vertueuse » et la gestion des fonds respectera strictement le présent règlement intérieur.
Le mot "France" indique le pays du siège social de notre Association. Nos interventions peuvent avoir lieu partout dans le monde.
SECTION 1 : Gestion des Dons et Cotisations.
Les dons et cotisations seront gérés de la manière suivante :
La cotisation pour une adhésion annuelle est fixée à 50 €uros. Pour une adhésion triennale le montant est fixé à 120 €uros
L'actualisation du montant des cotisations a lieu tous les ans lors l’assemblée générale.
Un pourcentage fixé à 10% du montant sera prélevé et versé sur le compte « Fonds de Secours et Réserve d’Urgence ». Le solde sera versé sur le compte « Fonds de Roulement ».
Fonds de Roulement : Permet à l’association de subvenir à ses besoins (programmes informatiques, assurances, site internet, matériel courant) Cette liste n’est pas limitative.
Aucune somme provenant des Fonds de Secours et des Dons ne peut alimenter la trésorerie courante de l’association.
Fonds de Secours et Réserve d’Urgence (FSRU) : Ces fonds ne peut être débloqués que par le Conseil d’Administration à la majorité des trois quarts des voix plus une. La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité dans le pourcentage des voix.
Ils sont réservés pour une aide urgente, à la suite d’évènements soudains mettant en péril la vie de populations. Le déblocage de la totalité ou d’une partie de ces fonds permet d’intervenir très rapidement et ponctuellement dans l’attente d’une action pérenne à organiser.
L’avance faite pourra être reconstituée par prélèvement effectué sur les dons ou subventions versés pour cette même opération.
Les Dons : La destination de ceux-ci devra être clairement identifiée lors de l’appel auprès du public ou des organismes officiels.
Pour tout don en espèces un pourcentage fixé à 10% du montant sera prélevé et versé sur le compte « FSRU ».
Le solde sera versé au profil de l’opération pour laquelle ils sont versés. Ils ne pourront en aucune façon alimenter les Fonds de Roulement de l’association.
Tout don matériel devra être en adéquation avec la cause pour laquelle il est prévu. Si celui-ci n’est pas compatible avec l’opération en cours il pourra, après accord avec le donateur, être affecté à une autre opération ou pourra rejoindre les réserves opérationnelles de l’association.
A la fin de l’opération, si le bilan financier est créditeur les fonds seront affectés à une autre opération, en cours ou programmée. Si aucune action est en chantier, ils seront mis en situation d’attente après prélèvement de 5% qui sera versé sur le compte « FSRU ».
En cas de besoin de fonds de roulement, le bureau peut faire un appel spécifique. Cet appel sera identifié comme « Aide à la Vie de l’Association », devra être clairement identifié comme n’étant pas un don opérationnel et sera géré comme une cotisation.
SECTION 2 : Gestion des Opérations et des Actions
Chaque opération ou action est ordonné par le Conseil d’Administration à la majorité simple avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité de voix.
Elle peut être demandé ou sollicité par tout membre de l’association. Toute proposition devra être systématiquement présentée au Conseil d’Administration.
Un responsable d’opération est désigné par le Président. En fonction du type de l’action, il peut être secondé par un professionnel de santé, un logisticien ou par toute autre personne dont les compétences sont profitables à l’opération. Une personne peut cumuler plusieurs fonctions.
Le responsable de l’opération prépare le projet, recherche des volontaires, bénévoles, contacts locaux nécessaires au bon déroulement de l’opération. Il gère le budget spécifique et, de manière globale, prend toute décision utile à l’opération dont il a la responsabilité. Il fait valider le projet par le Président avant sa mise en œuvre.
Cette étape est obligatoire pour que l’action soit engagée et puisse bénéficier de la responsabilité civile de l’Association. Il informe régulièrement le président du déroulé de l’opération.
En fin de mission le responsable de l’opération établira un compte rendu complet qui sera remis au Président de l’association. Charge à lui d’en informer le Conseil d’Administration.
SECTION 3 : Réunions du Bureau ou du Conseil d’Administration
Ces réunions sont diligentées en respectant les statuts de l’association. Les votes se feront à main levé.
Le vote à bulletin secret sera acquis de droit sur la demande d’un seul administrateur.
Les réunions auront lieu autant de fois que nécessaire. Elles peuvent être en présentiel ou en distanciel.
En cas d’urgence de décision, le Président peut demander son avis à tous les membres impliqués, même individuellement et en distanciel.
Une réponse écrite sera privilégiée (sms, courriel, WhatsApp ou tout autre moyen contrôlable).
Si un administrateur souhaite un vote à bulletin secret cette consultation à distance sera obligatoirement annulée et une réunion en présentiel sera organisée sans tarder.
Le secrétaire de l’association établira un compte rendu spécifique qui aura valeur de réunion et devra être signé par deux membres du bureau.
Au cours de ses réunions le bureau ou le Conseil d’Administration pourra solliciter la présence de tout conseiller technique qui lui semblera utile d’inviter. Cet invité ne participera pas au vote de l’organe délibérant.
SECTION 4 : Fonctionnement et règlementation concernant les Formations
Pour répondre à son objet, l’association met à disposition ses structures et formateurs afin de permettre à toute personne qui en fait la demande d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir les qualifications de PSC1, Sauveteur Secouriste du Travail ou Secouriste Tactique d’Urgence.
De Maintenir et d’Actualiser ces Compétences.
Ces formations sont conformes à la règlementation en vigueur, toutes autorisations et déclarations ayant été obtenues.
- Formation PSC1 ( par équivalence via une formation SST)
L'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile, conformément aux dispositions règlementaires en cours.
Ainsi, elle doit être capable d'exécuter une action citoyenne d'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :
- d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ;
- d'assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté ;
- de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :
- victime d'une obstruction des voies aériennes ;
- victime d'un saignement abondant ;
- inconsciente qui respire ;
- en arrêt cardiaque ;
- victime d'un malaise ;
- victime d'un traumatisme.
Règlement Intérieur en cours de mise à jour au 30 / 10 / 2022
